Des élus absorbés par une idée de fusion …

3 Fév

 

Les conseillers municipaux de Bois-Guillaume Jean-Luc CHAVAGNEUX et de Bihorel Claude TALEB et Firouze DJOUBRI-MICHEL (3e à 5e positions depuis la gauche) en compagnie des militants habitants des deux communes. Crédits : © Stéphane-Emmanuel Raynaud de Fitte

L’idée de fusion n’est pas acquise par tous : des élus Europe Écologie Les Verts de Bihorel et de Bois-Guillaume, accompagnés de militants habitants des deux communes, donnaient hier soir une conférence de presse au Chapitre, à Bihorel, concernant le projet de fusion des deux communes.

Dans ce projet, porté par les deux maires Gilbert RENARD (UMP, Bois-Guillaume) et Pascal HOUBRON (NC, Bihorel), deux questions font débat. La première porte sur l’idée de fusion en elle-même, sur laquelle les élus EELV sont plutôt opposés, peu convaincus de sa pertinence.

La conférence de presse des élus EELV

« On sait ce qu’on perd, pas ce qu’on gagne« , déclare Claude TALEB, Conseiller municipal de Bihorel et par ailleurs Vice-président de la Région Haute-Normandie, rappelant le rôle de la CRÉA (Communauté d’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe) en matière d’intercommunalité. « KPMG a fait une première étude, et ni cette étude ni la dernière réalisée par l’agence État d’esprit n’indique d’éléments probants pour dessiner de nouvelles perspectives. Tout ce qui a été présenté jusqu’à présent correspond déjà à l’existant« , soulignent les élus. « On est en droit de se demander ou est l’intérêt de la fusion, si ce projet n’apporte rien de neuf et de positif aux habitants« .

La seconde question porte sur la forme : « La méthode employée est un déni de démocratie » insistent tous les présents. « Qu’on soit pour ou contre la fusion, c’est une chose. Mais il faut de toute façon défendre la démocratie et la décision doit appartenir aux habitants, qui doivent être appelés à se prononcer en parfaite connaissance de cause« , souligne Firouze DJOUBRI-MICHEL. « Le débat public sans expression réelle des positions des habitants est un simulacre de débat public et un déni de démocratie« , assène Claude TALEB. Et Jean-Luc CHAVAGNEUX de rappeler avec amusement : « Aucun des deux maires n’avait proposé cette fusion dans son programme lors de la campagne municipale de 2008. D’autres l’ont fait, mais pas eux. » Gilbert RENARD aurait répondu à cet argument qu’il s’agissait de ne pas « polluer » le débat à ce moment-là. Le maire de Bois-Guillaume parle de consultation, mais refuse catégoriquement le référendum ou la votation citoyenne, d’après les écologistes.

Ainsi, EELV va s’adresser à tous les partis démocratiques, d’opposition ou de minorité, pour défendre cet appel à la démocratie. Si toutefois, MM. RENARD et HOUBRON persistaient sur la méthode actuelle, ce serait la première fusion de communes en France sans référendum. Rappelons que la loi sur le référendum d’initiative populaire (2008) exige de réunir 10 % des habitants concernés et 20 % des élus dans une pétition pour imposer aux maires d’organiser cette procédure, et d’en demander l’autorisation au Préfet. Si cette procédure n’intervenait pas, les groupes des élus aux conseils municipaux « Bihorel avec vous » et « Progrès, Solidarité, Ecologie à Bois-Guillaume » indiquent qu’ils proposeront à leurs partenaires politiques l’organisation de votations citoyennes. La position des autres groupes d’opposition et de minorité est donc une affaire à suivre.

Par ailleurs, les élus bihorelais présents rappellent que Pascal HOUBRON s’est engagé en conseil municipal à organiser un référendum, mais que le procès-verbal de ce conseil ne fait pas mention de cette déclaration, ce qu’ils déplorent. Entre-temps, le procès-verbal de délibération du conseil a néanmoins été adopté … Jean-Luc CHAVAGNEUX rappelle également que les deux maires ne disposent que d’une majorité relative dans leurs conseils municipaux respectifs.

« La question du déni de démocratie est plus grave que la seule question de gouvernance territoriale« , selon Firouze DJOUBRI-MICHEL. « Bihorel redeviendrait un quartier de Bois-Guillaume« . Je demande, non sans une certaine ironie, quel sera le nom des habitants de la commune nouvelle et si un débat public peut être envisagé pour répondre à cette question, un peu à l’instar de ce qu’avait réalisé le Département quant au nom des habitants de la Seine-Maritime qui a donné pour résultat (contesté …) les « seinomarins ». Claude TALEB taquine : « En Tunisie, on aura davantage le droit de voter qu’à Bihorel et Bois-Guillaume ».

Il est également indiqué que Pascal HOUBRON, candidat aux dernières élections législatives, pourrait vouloir se représenter à ce même scrutin en 2012, ce qui faciliterait la question de savoir lequel des deux maires actuels serait candidat pour assurer les fonctions de maire de la commune nouvelle. Reste à savoir comment Françoise GUEGOT, ancien maire de Mont-Saint-Aignan et actuelle députée de la circonscription dont Mont-Saint-Aignan est extraite pour être rattachée à la Ville de Rouen (1ère circonscription), se positionnera. La question n’a pas pu être lui être posée lors de sa dernière permanence parlementaire en circonscription, lundi dernier, qu’elle a annulée au dernier moment …

Une militante EELV rappelle que la loi permet déjà des actions communes entre les villes sans passer par une fusion. « Plus il y aura de gens pour se saisir du débat, en toute transparence, et plus on se rapprochera d’un vrai débat public », insiste Firouze DJOUBRI-MICHEL. « Si les habitants sont pour la fusion, nous respecterons leur choix. la question cruciale dans cette affaire est le droit à l’expression, sinon on renie la citoyenneté des habitants« . Les élus EELV en appellent donc à l’organisation d’un référendum d’initiative populaire.

Je vous propose une source extérieure pour enrichir votre réflexion sur ce débat, en allant découvrir ce que défendait il y a peu le député Vert François de Rugy.

La question des impôts locaux ou celle des logements sociaux ont été évoquées, les calculs demandant précision. En dehors des chiffres, tout le reste est littérature. Ces sujets seront, n’en doutons pas, au coeur des problématiques majeurs du débat. Je reviendrai donc sur ces contenus au fur et à mesure de l’avancée du dossier.

 

L’avis de Gilbert RENARD, Maire de Bois-Guillaume

Monsieur Gilbert RENARD, Maire de Bois-Guillaume, que j’ai contacté ce jour, m’a livré quelques éléments de sa position. Il ne refuse pas catégoriquement la notion de référendum mais précise néanmoins que la loi Marcellin (1970) qui obligeait auparavant au référendum en cas de projet de fusion de communes, n’a plus cours. En effet, le réforme des collectivités territoriales, votée en 2010, prévoit la création de communes nouvelles et obligerait selon lui une décision par vote des conseils municipaux concernés. C’est, selon lui, la seule possibilité légale. Il ne s’agirait pas d’une option, d’une possibilité, mais bel et bien d’une obligation légale. Il précise que dans le cas ou plus de deux communes seraient concernées, le référendum est possible sur décision du Préfet, mais le projet actuel n’entre pas dans ce cas de figure. Il indique que Monsieur Jean-Pierre TIFFON, de l’agence Etat d’Esprit [j’ai rectifié en commentaire, suite à mes entretiens téléphoniques avec MM. BONTÉ (de l’agence État d’Esprit) et TIFFON, que ce dernier était un consultant et garant de concertation indépendant, et n’est donc pas salarié de l’agence État d’Esprit], mènera de façon indépendante le débat public.

Il affirme qu’à l’issue du débat public, ce sont bien les conseils municipaux qui se prononceront sur le projet et qu’ils sont, au regard de la loi, les seuls à pouvoir décider [ce que confirme l’article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales parue au JORF n°0292 du 17 décembre 2010 page 22146 (NOR: IOCX0922788L)].

Lorsque je lui demande pour quelle raison il n’a pas été décidé d’attendre la fin du mandat encours de chaque conseil municipal (qui arrive normalement à échéance en 2014), il répond que la date du 1er janvier 2012 a été convenue pour permettre au conseil municipal provisoire de se roder jusqu’à l’élection municipale de 2014. Il s’agira alors de fusionner les budgets, la composition du Conseil municipal et les administrations. Il insiste sur le fait que, selon lui, le débat public procède de la démocratie participative.

Je n’ai pas encore contacté le cabinet de Pascal HOUBRON, [ce qui a été fait depuis : voir en commentaire] et le contact engagé avec l’agence Etat d’esprit s’est avéré infructueux avant la publication de cet article [depuis la publication de ces lignes, j’ai eu un entretien téléphonique avec Monsieur Eric BONTÉ, de l’agence État d’Esprit : voir en commentaire]. A suivre, là encore.

 

à venir …

Six réunions publiques seront organisées (voir le site du débat public), la réunion de lancement ayant lieu le jeudi 10 février prochain, de 20:15 à 23:15 au Gymnase Pierre de Coubertin (rue de Verdun), à Bihorel.

J’ai interrogé les élus EELV des communes et Monsieur RENARD pour savoir s’ils étaient prêts à participer à un débat radiophonique contradictoire que je pourrais organiser au printemps, et chacun m’a répondu par l’affirmative. Je transmettrai également cette invitation à Monsieur HOUBRON.

Ce sujet reste donc à suivre. Paris-Normandie devrait sortir son article sur le sujet demain, vendredi.

 

 

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11 Réponses to “Des élus absorbés par une idée de fusion …”

  1. stradefi 4 février 2011 à 15:28 #

    Depuis la publication de cet article, j’ai eu à l’instant un entretien téléphonique avec Pascal HOUBRON, Maire de Bihorel, qui m’a confié quelques éléments de réflexion, que je vous livre ici de façon synthétique. A l’instar des autres protagonistes de ce dossier, il a accepté mon invitation à un débat contradictoire radiophonique que je pourrais organiser au printemps prochain, et à l’occasion duquel il sera libre de s’exprimer de façon plus complète que les quelques éléments que je fournis ici.
    Pascal HOUBRON argue de l’intérêt des habitants quant aux questions des impôts locaux ou des logements sociaux et insiste sur les effets positifs de la commune nouvelle en matière d’urbanisme et de fiscalité. Il évoque en particulier la facilité accentuée, sur le champ des dépenses, de mutualisation des matériels municipaux et indique être un peu déçu, sur le champ des recettes, que le passage du seuil des 20.000 habitants ne permette in fine pas réellement de percevoir de l’Etat des dotations supérieures significatives.
    Il tient à préciser que la Mairie de Bihorel ne sera pas supprimée : elle restera un centre de services important, permettant toujours l’accès des services d’état-civil, de jeunesse, des sports … le seul service qui ne serait plus présent à Bihorel serait le service de l’urbanisme.
    Il souligne que sa préoccupation première porte sur l’intérêt général des populations des deux communes, et renverse l’hypothèse politicienne selon laquelle la fragilité de la droite à Bihorel aurait inspiré ce projet, en posant la question : les élus de gauche qui pensent avoir toutes les chances de gagner la mairie de Bihorel seraient mécontents qu’on leur coupe les ailes de la victoire, et c’est cela qui pourrait inspirer leur opposition à la création d’une commune nouvelle.

    Une chose est sûre : d’un côté comme de l’autre, tous les ingrédients semblent réunis pour permettre d’offrir un débat contradictoire intéressant et dynamique lors de l’émission radio que je pense préparer.

    Une affaire à suivre, donc …

  2. stradefi 5 février 2011 à 10:49 #

    cf. l’article de Paris-Normandie :
    http://www.paris-normandie.fr//article/societe/que-chacun-puisse-sexprimer

  3. stradefi 8 février 2011 à 11:17 #

    Faisant suite à mon article, et après une conversation téléphonique avec Monsieur Eric BONTÉ, de l’agence État d’Esprit, celui-ci m’indique, contrairement à ce que j’avais laissé transparaître dans l’article, que seul KPMG a réalisé une étude sur le projet de fusion. En effet, État d’Esprit n’est chargé que de l’organisation et de l’animation du débat public qui débutera jeudi prochain (le 10). Par ailleurs, il m’indique que Monsieur Jean-Pierre TIFON agit en qualité d’indépendant et n’appartient pas à l’agence.
    Je devrais avoir un entretien téléphonique avec ce dernier dans les heures qui viennent, et je rencontrerai Monsieur BONTÉ jeudi dans la journée, avant la réunion publique. Je vous livrerai les éléments qui auront été portés à ma connaissance lundi prochain, ici-même ainsi que dans ma chronique hebdomadaire à 18:20 sur Radio HDR (Rouen 99.1 ou en live sur http://www.radiohdr.com).

  4. stradefi 9 février 2011 à 12:20 #

    Il me parait utile à la réflexion indivuelle et collective de vous faire part ici de ma découverte du jour, en relation avec ce dossier (source : Ministère de l’Intérieur) :

    « Cette procédure comporte trois phases : l’élaboration du projet définitif de fusion ; le référendum permettant aux électeurs de se prononcer sur l’opportunité de la fusion ; la décision du préfet prononçant la fusion.

    L’initiative de la fusion est laissée aux conseils municipaux des communes désirant fusionner qui optent pour l’une ou l’autre des deux formules qui viennent d’être présentées et ratifient une convention précisant les modalités de la fusion envisagée.

    La fusion ne peut être décidée que si le résultat du référendum a été favorable, dans les conditions fixées par l’article L. 2113-3, alinéa 1, du CGCT : l’accord des électeurs doit s’être manifesté à la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits dans l’ensemble des communes concernées.

    Si l’accord requis est établi, le préfet est tenu de prononcer la fusion.

    En revanche, une commune ne peut être contrainte à fusionner si la consultation fait apparaître que les deux tiers des suffrages exprimés représentant au moins la moitié des électeurs inscrits dans la commune ont manifesté leur opposition au projet ».

    cf. ce lien : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/administration_des_c/territoires/fusion___defusion/fusion_de_communes/view

    • CD 19 février 2011 à 15:36 #

      Le commentaire que vous publiez sur la fusion de commune a été mis à jour en MArs 2008. Il n’est donc plus d’actualité depuis la Loi du 16 Décembre 2010.

      • stradefi 20 février 2011 à 19:34 #

        Je confirme vos propos, c’est d’ailleurs ce que j’indique dans le billet suivant sur le sujet.
        Mais je vous remercie néanmoins de votre pertinente remarque. Bien à vous, SRDF. :))

      • stradefi 22 février 2011 à 00:16 #

        Pour précision, je vous invite à (ré)écouter ma chronique du 7/02 sur HDR dans laquelle j’évoque ce point, en parlant de la différence d’interprétation des deux parties. Je suis revenu, dans ma chronique émise ce soir même, et qui sera en ligne sous peu, sur la question en précisant le contenu de l’article 21 de la loi du 16/12 dernier.
        Bien à vous,
        SRDF

      • stradefi 22 février 2011 à 00:17 #

        Pardon, avec le lien, c’est mieux : http://www.radiohdr.com/Globo-Loco?PHPSESSID=8267ebf0e189efc1df260921a96b3115
        Il s’agit du lecteur audio « GloboLoco #2 » (du 7/02/11) sur la page.
        :))

  5. stradefi 9 février 2011 à 13:49 #

    à noter également : l’article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales :

     »
    Le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
    « Chapitre III
    « Création d’une commune nouvelle
    « Art.L. 2113-1.-La commune nouvelle est soumise aux règles applicables aux communes, sous réserve des dispositions du présent chapitre et des autres dispositions législatives qui lui sont propres.
    « Section 1
    « Procédure de création
    « Art.L. 2113-2.-Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes contiguës :
    « 1° Soit à la demande de tous les conseils municipaux ;
    « 2° Soit à la demande des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci ;
    « 3° Soit à la demande de l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, en vue de la création d’une commune nouvelle en lieu et place de toutes ses communes membres ;
    « 4° Soit à l’initiative du représentant de l’Etat dans le département.
    « Dans le cas mentionné au 3°, la création est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes concernées dans les conditions de majorité mentionnées au 2°.A compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer.A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
    « Dans le cas visé au 4°, la création est subordonnée à l’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci.A compter de la notification de l’arrêté de périmètre, chaque conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer.A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
    « Art.L. 2113-3.-Lorsque la demande ne fait pas l’objet de délibérations concordantes des conseils municipaux de toutes les communes concernées mais est formée dans les conditions de majorité prévues à l’article L. 2113-2, les personnes inscrites sur les listes électorales municipales sont consultées sur l’opportunité de la création de la commune nouvelle. Un décret en Conseil d’Etat fixe les modalités de ces consultations. Les dépenses sont à la charge de l’Etat.
    « La création ne peut être décidée par arrêté du représentant de l’Etat dans le département où se situe la commune nouvelle que si la participation au scrutin est supérieure à la moitié des électeurs inscrits et que le projet recueille, dans chacune des communes concernées, l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.
    « Tout électeur participant à la consultation, toute commune concernée ainsi que le représentant de l’Etat dans le département ont le droit de contester la régularité des opérations devant le tribunal administratif. Les recours ont un effet suspensif.
     »

    cf. texte de loi complet sur :
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&dateTexte=&categorieLien=id

  6. stradefi 9 février 2011 à 14:15 #

    Je m’aperçois qu’un commentaire a disparu, sans que je ne parvienne à le retrouver ; il avait pourtant bel et bien été publié.
    J’indiquais dans ce commentaire envoyé hier, suite à mon entretien avec Monsieur Jean-Pierre TIFON, que ce dernier était consultant indépendant et garant de concertation, en charge de l’animation des réunions du débat public, veillant 1° à la diffusion de l’information complète vis-à-vis du public, d’après les sources institutionnelles, 2° à ce que des réponses soient apportées par les élus aux interrogations des habitants, 3° à l’expression effective de l’ensemble de la population (particuliers, associations, acteurs économiques …).
    Il produira in fine un document de synthèse qui rendra compte de la façon dont se sera déroulé le débat public.
    Monsieur Jean-Pierre TIFON est donc à distinguer de l’agence Etat d’Esprit, qui quant à elle, assure la réalisation des Cahiers participatifs, l’organisation des réunions publiques (mais non leur animation, donc), et la production des outils de communication relatifs à ce débat.
    Voici, en substance, ce que disait ce commentaire disparu, peut-être suite à un bug de sauvegarde, et que je vais tâcher de récupérer.

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